Social Economy Assessment from 1998 to 2008.
1. Au service de ses membres ou de sa collectivité
2. Perspectives d'autonomie financière et économique
3. Processus démocratique
4. Primauté des personnes
5. Participation et responsabilité individuelle et collective
2. Définition d'une entreprise d'économie sociale
3. Les organismes admissibles
4. Projets admissibles
5. Secteurs exclus
6. Modalités d'attribution de la subvention
7. Modalités administratives